Conditions d’utilisation du site internet

Le site internet www.decopa.be et ses versions linguistiques sont exploités par :

Dans les présentes conditions, Decopa BV est désignée par « Decopa ». Toute personne qui consulte ou utilise le site est désignée par « l’utilisateur ».

Les présentes conditions s’appliquent à la consultation et à l’utilisation du site internet de Decopa, de ses pages, de ses formulaires, de ses fonctions et de son contenu.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas leur contenu, il doit cesser d’utiliser le site.

Les présentes conditions ne remplacent donc pas les conditions particulières ou générales éventuellement communiquées lors d’un devis, d’une commande ou d’une prestation de service.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

Le site de Decopa a pour objectif de fournir des informations sur l’entreprise, sa gamme de mobil-homes, de chalets et d’habitations adaptées, ainsi que sur ses services, ses modèles disponibles, ses projets, ses actualités et ses partenaires.

Le site permet notamment de :

• consulter les modèles et les possibilités proposés par Decopa ;
• demander des informations ou un devis personnalisé ;
• prendre rendez-vous pour une visite ou un entretien ;
• introduire une demande de financement ;
• introduire une demande de service ou de réparation ;
• consulter des conseils, des articles et des informations pratiques ;
• prendre contact avec Decopa.

Pas d’offre contractuelle automatique

Les informations, prix, modèles, dimensions, disponibilités, délais, options et services présentés sur le site sont fournis à titre informatif, sauf lorsqu’un engagement différent est expressément confirmé par écrit par Decopa.

Une vente ou une prestation n’est définitivement définie que dans les documents contractuels acceptés par Decopa et le client, tels qu’un devis, un bon de commande ou un contrat.

Demandes de financement

Une simulation ou une demande de financement introduite via le site ne constitue pas une promesse ou une garantie d’octroi d’un crédit. Toute décision appartient au prêteur ou au partenaire financier concerné.

Exactitude des informations

Decopa s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi correctes, complètes et actuelles que possible. Le contenu est toutefois fourni à titre informatif général et peut être adapté lorsque la gamme, les prix, les spécifications, les services ou les circonstances évoluent.

Malgré les contrôles effectués, le site peut occasionnellement contenir une erreur, une information incomplète, une faute de frappe ou une donnée temporairement dépassée. Decopa peut corriger ou actualiser ce contenu dès qu’elle constate le problème.

Informations provenant de fabricants et partenaires

Une partie des descriptions, plans, photos, dimensions, équipements et spécifications peut provenir de fabricants, fournisseurs, campings ou autres partenaires.

Decopa peut adapter ces informations à la présentation de son site, mais reste dépendante de l’exactitude et de l’actualité des informations reçues de ces parties.

Conseils et articles

Les articles, guides, réponses aux questions fréquentes et autres conseils publiés sur le site ont une portée générale. Ils ne tiennent pas nécessairement compte de toutes les particularités d’un terrain, d’un camping, d’un projet, d’une réglementation locale ou de la situation personnelle du visiteur.

Les informations relatives aux permis, à l’urbanisme, au financement, à la fiscalité, aux raccordements ou aux règles d’un camping ne remplacent pas un avis ou une confirmation de l’autorité, du prêteur, du gestionnaire ou du spécialiste compétent.

L’utilisateur peut consulter le site et utiliser ses fonctions normales à des fins légitimes, notamment pour rechercher des informations, comparer des modèles, contacter Decopa ou introduire une demande.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière contraire à la loi, aux droits de tiers, aux présentes conditions ou au fonctionnement normal du site.

Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• transmettre des informations délibérément fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• introduire des demandes au nom d’une autre personne sans autorisation valable ;
• utiliser les formulaires pour envoyer du spam, des messages publicitaires non sollicités ou du contenu sans rapport avec leur finalité ;
• télécharger ou transmettre des virus, programmes malveillants ou autres fichiers nuisibles ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses comptes, à ses données, à son code ou à son infrastructure ;
• contourner ou désactiver une mesure de sécurité ou de limitation technique ;
• perturber, surcharger, ralentir ou rendre indisponible le site ou un service associé ;
• collecter des données à caractère personnel concernant d’autres visiteurs sans base légitime ;
• utiliser le contenu du site d’une manière qui porte atteinte aux droits de Decopa, d’un fabricant, d’un partenaire ou d’un tiers.

Outils automatisés

L’utilisation d’outils automatisés ne peut pas surcharger le site, contourner ses limitations, extraire systématiquement son contenu à des fins commerciales non autorisées ou porter atteinte aux droits de Decopa ou de tiers.

L’indexation ordinaire par les moteurs de recherche accessibles au public reste autorisée dans le respect des paramètres techniques et des instructions publiées par le site.

Formulaires et documents transmis

Lorsqu’un utilisateur transmet des informations, photos, plans ou documents via le site, il confirme qu’il est autorisé à les communiquer et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits ou à la vie privée d’une autre personne.

L’utilisateur ne doit transmettre que les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande. Il ne doit pas communiquer inutilement des données médicales, financières ou d’autres données particulièrement sensibles.

Mesures en cas d’abus

En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou techniquement nuisible, Decopa peut, dans une mesure raisonnable, bloquer la demande, limiter l’accès concerné, supprimer le contenu transmis ou prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes.

Le site et les éléments originaux qui le composent peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les droits sur les dessins et modèles ou les droits sur les bases de données.

Selon l’élément concerné, ces droits appartiennent à Decopa, à un fabricant, à un fournisseur, à un photographe, à un concepteur, à un partenaire ou à un autre titulaire de droits.

Utilisation personnelle

L’utilisateur peut consulter le contenu du site et en conserver une copie limitée pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu et de maintenir les mentions de source ou de droits présentes.

Utilisation nécessitant une autorisation

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du titulaire concerné, il n’est pas permis de :

• reproduire ou republier une partie substantielle du site ;
• utiliser les photos, textes, plans ou vidéos à des fins commerciales ;
• adapter, traduire ou modifier le contenu afin de le republier ;
• utiliser les marques, logos ou noms commerciaux d’une manière créant une confusion ;
• créer une base de données ou un catalogue commercial à partir du contenu du site ;
• supprimer une mention de droit d’auteur, de marque, de source ou de propriété.

Une autorisation accordée pour une utilisation déterminée ne vaut pas transfert des droits de propriété intellectuelle et ne peut pas être étendue à d’autres utilisations sans nouvel accord.

Signaler une éventuelle atteinte

Une personne qui estime qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Decopa à info@decopa.be.

La notification doit permettre d’identifier le contenu concerné, le droit invoqué et, dans la mesure du possible, la qualité du titulaire ou de son représentant.

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes, notamment ceux de fabricants, campings, partenaires financiers, réseaux sociaux, fournisseurs, autorités publiques ou prestataires de services.

Ces liens sont généralement proposés afin de fournir une information supplémentaire, de permettre une réservation, de consulter une source externe ou d’accéder à un service proposé par un tiers.

Sites internet externes

Decopa ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de tous les sites externes. Le gestionnaire du site externe reste responsable de son propre contenu, de ses services et du traitement des données effectué après que le visiteur a quitté le site de Decopa.

La présence d’un lien ne signifie pas automatiquement que Decopa approuve toutes les informations, déclarations, produits ou services présents sur le site externe.

Contenus et formulaires intégrés

Certaines fonctions peuvent être directement intégrées au site, par exemple un formulaire, une page de réservation, une carte, une vidéo ou un autre module fourni par un prestataire externe.

Lorsqu’un tel service est utilisé, les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur concerné peuvent également s’appliquer.

Signaler un lien problématique

Si un lien ne fonctionne plus, redirige vers un contenu inattendu ou présente un risque de sécurité, le visiteur peut le signaler à info@decopa.be. Decopa peut alors vérifier, adapter ou supprimer le lien.

Disponibilité du site

Decopa s’efforce de maintenir le site accessible, fonctionnel et sécurisé. Il n’est toutefois pas possible de garantir que le site, chaque page ou chaque fonction sera disponible sans interruption à tout moment.

L’accès au site ou à certaines fonctions peut être temporairement limité ou interrompu, notamment en raison :

• d’un entretien, d’une mise à jour ou d’une amélioration technique ;
• d’une panne, d’une erreur ou d’un problème de connexion ;
• d’une intervention de Shopify, Teamleader ou d’un autre fournisseur technique ;
• d’un incident de sécurité ou d’une tentative d’utilisation abusive ;
• d’un problème auprès d’un hébergeur, d’un opérateur de télécommunication ou d’un autre prestataire externe ;
• d’une circonstance indépendante du contrôle raisonnable de Decopa.

Decopa peut adapter, suspendre, remplacer ou supprimer une page, une fonction ou un contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la maintenance, l’évolution du site ou les activités de Decopa.

Sécurité

Decopa prend des mesures raisonnables pour protéger le site contre les accès non autorisés, les programmes malveillants, les pertes de données et les autres incidents techniques.

Aucun site internet, système informatique ou moyen de communication ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également protéger son propre appareil, son navigateur, sa connexion et ses données.

Signaler un problème de sécurité

Une personne qui constate une vulnérabilité, un comportement inhabituel, une redirection suspecte ou une possible utilisation frauduleuse du site peut le signaler à info@decopa.be.

Le signalement doit être effectué de bonne foi et ne peut pas être utilisé pour accéder à des données, perturber le site ou exploiter davantage une éventuelle vulnérabilité.

Principe général

Decopa est responsable conformément à la législation applicable des dommages directement causés par une faute qui lui est imputable dans la gestion du site.

Le visiteur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations qu’il transmet et des décisions qu’il prend sur la base d’informations générales publiées sur le site.

Informations générales

Les informations présentes sur le site ne constituent pas automatiquement un conseil technique, juridique, fiscal, financier, urbanistique ou professionnel adapté à la situation individuelle du visiteur.

Avant de prendre une décision importante, le visiteur doit, lorsque cela est nécessaire, obtenir une confirmation de Decopa ou consulter l’autorité, le gestionnaire, le prêteur ou le spécialiste compétent.

Situations dont Decopa n’est pas responsable

Dans les limites autorisées par la loi, Decopa n’est pas responsable d’un dommage qui résulte exclusivement :

• d’une utilisation illégale, abusive ou contraire aux présentes conditions ;
• d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par l’utilisateur ;
• d’une décision prise sans demander la confirmation nécessaire pour le projet concret ;
• d’un problème affectant l’appareil, le logiciel, le navigateur ou la connexion de l’utilisateur ;
• du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité d’un site ou service externe ;
• d’une interruption ou d’un incident situé en dehors du contrôle raisonnable de Decopa ;
• d’un programme malveillant ou d’un acte d’un tiers que Decopa ne pouvait raisonnablement empêcher malgré les mesures de sécurité appropriées.

Documents contractuels

Lorsqu’une personne conclut ensuite un contrat avec Decopa, les droits et obligations liés à cet achat ou à ce service sont déterminés par les documents contractuels concernés.

Une différence entre une information générale publiée sur le site et un devis, un bon de commande, un plan approuvé ou un contrat accepté est évaluée sur la base du document contractuel applicable et de la législation impérative.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs, notamment les droits qui pourraient résulter d’un contrat conclu séparément avec Decopa.

Données à caractère personnel

Lorsque le visiteur utilise un formulaire, prend rendez-vous, demande un devis, introduit une demande de financement ou contacte Decopa, des données à caractère personnel peuvent être traitées.

Les informations relatives aux catégories de données, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité de Decopa.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, enregistrer certains choix et, lorsque le visiteur y consent, mesurer l’utilisation du site ou activer certaines fonctions facultatives.

Des informations complémentaires sur les catégories, fournisseurs, finalités, durées et possibilités de gestion sont disponibles dans notre politique en matière de cookies .

Services externes

Certains formulaires, rendez-vous ou autres fonctions peuvent être fournis par des prestataires externes tels que Shopify ou Teamleader. Lorsque le visiteur utilise ces fonctions, les politiques du prestataire concerné peuvent également s’appliquer.

Informations transmises par le visiteur

Le visiteur doit uniquement communiquer les informations nécessaires à sa demande. Il est déconseillé de transmettre des mots de passe, des données bancaires complètes, des diagnostics médicaux ou d’autres informations sensibles lorsqu’elles ne sont pas expressément nécessaires.

Lorsqu’un formulaire permet de télécharger une photo ou un document, le visiteur doit vérifier que le fichier ne contient pas inutilement des données relatives à d’autres personnes.

Modification des conditions

Decopa peut adapter les présentes conditions lorsque le site, les fonctions proposées, les prestataires utilisés, les activités de Decopa ou la législation applicable évoluent.

La version la plus récente est publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut des conditions.

Une modification de ces conditions d’utilisation n’adapte pas automatiquement et rétroactivement un devis, un bon de commande ou un autre contrat déjà conclu.

Versions linguistiques

Decopa publie ces conditions en néerlandais et en français afin de les rendre accessibles aux visiteurs dans la langue choisie sur le site.

Les versions sont destinées à avoir une signification équivalente. En cas d’ambiguïté, les conditions sont interprétées de manière raisonnable, en tenant compte de la législation impérative et, pour un consommateur, de l’interprétation qui lui est légalement la plus favorable.

Droit applicable

L’utilisation du site et les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives qui pourraient protéger un utilisateur ou un consommateur dans un autre pays.

Résolution des différends

En cas de question ou de désaccord concernant le site, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Decopa afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions n’imposent pas à un consommateur un tribunal différent de celui auquel il a droit en vertu de la législation impérative.