Des données pertinentes
Nous traitons uniquement les données pertinentes pour répondre à votre demande, préparer une offre ou exécuter nos services.
Dans cette politique, Decopa BV explique de manière claire quelles données à caractère personnel nous pouvons traiter, pourquoi nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.
Nous traitons uniquement les données pertinentes pour répondre à votre demande, préparer une offre ou exécuter nos services.
Nous vous informons des finalités, des bases juridiques, des destinataires et des durées de conservation applicables.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données en contactant directement Decopa.
Decopa BV est responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente politique. Cela signifie que Decopa détermine pourquoi et de quelle manière ces données sont utilisées.
Adresse :
Brusselsesteenweg 278
9230 Wetteren
Belgique
Numéro d’entreprise : 0421.947.921
Numéro de TVA : BE 0421.947.921
E-mail :
info@decopa.be
Téléphone :
+32 (0)470 52 55 66
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.
Cette politique s’applique au traitement des données à caractère personnel par Decopa dans le cadre de son site internet, de ses formulaires, de ses communications et de ses relations avec des prospects, des clients, des fournisseurs, des partenaires et d’autres personnes de contact.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
Le site de Decopa a principalement une fonction informative et de prise de contact. Aucun achat n’est finalisé directement par une procédure de paiement en ligne sur ce site.
Les données effectivement traitées dépendent de votre relation avec Decopa, de la demande que vous introduisez et des services que vous utilisez. Toutes les catégories ci-dessous ne s’appliquent donc pas nécessairement à chaque personne.
Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue, pays et autres coordonnées que vous nous communiquez.
Informations relatives au modèle recherché, au budget, aux dimensions, au nombre de chambres, aux options, à l’emplacement souhaité et à vos autres préférences.
Offres, bons de commande, factures, paiements, acomptes, coordonnées de facturation, données de livraison, garanties et historique de la relation commerciale.
Adresse de livraison ou d’emplacement, nom du camping, numéro de parcelle, accessibilité du terrain, raccordements, informations techniques et rendez-vous liés au transport, à l’emplacement ou au service.
Lorsque vous demandez un financement, nous pouvons traiter les données d’identification, de contact, familiales, professionnelles et financières demandées dans le formulaire et nécessaires au traitement de la demande.
Adresse IP, type de navigateur, appareil, langue, pages consultées, date et heure de la visite, source de la visite et préférences en matière de cookies.
Contenu des e-mails et formulaires, notes de contact, photos de modèles ou de dommages, plans, pièces jointes, numéros de châssis et autres informations que vous nous transmettez.
Informations pratiques concernant l’accessibilité, la mobilité ou l’aménagement d’une habitation adaptée, dans la mesure où elles sont nécessaires pour répondre correctement à votre demande.
Decopa utilise vos données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées et légitimes. Les finalités applicables dépendent de votre demande, de votre relation avec Decopa et des services que vous utilisez.
Nous utilisons vos coordonnées et les informations communiquées afin de répondre à vos questions, de vous informer sur notre gamme et de vous conseiller sur les modèles, dimensions, options et possibilités disponibles.
Nous traitons les informations nécessaires pour établir un devis, calculer les frais éventuels de transport, d’emplacement, de grutage ou de raccordement et préparer une proposition adaptée à votre situation.
Vos données peuvent être utilisées pour fixer, confirmer, modifier ou suivre un rendez-vous dans notre parc d’exposition, sur un emplacement ou par téléphone.
Nous utilisons vos données pour établir les documents contractuels, enregistrer votre commande, gérer les options, les acomptes, les paiements, la facturation et les communications relatives à votre achat.
Nous pouvons utiliser l’adresse, les informations relatives au terrain, au camping, à la parcelle et à l’accessibilité afin de préparer et coordonner le transport, l’emplacement, le grutage et les travaux convenus.
Nous traitons les informations techniques, photos, numéros de châssis et descriptions de problèmes afin d’évaluer une demande de service, de commander des pièces et d’organiser une réparation ou une intervention.
Lorsque vous demandez un financement, les données nécessaires sont utilisées pour préparer, vérifier et transmettre votre demande au prêteur ou au partenaire financier concerné.
Nous pouvons conserver un historique pertinent de nos échanges, devis, rendez-vous, achats et interventions afin d’assurer un suivi correct et cohérent de votre dossier.
Nous pouvons vous informer de nouveautés, modèles, événements ou actions commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la législation nous autorise à le faire. Chaque communication électronique permet de vous désinscrire.
Les données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité, détecter les erreurs ou abus, mesurer les performances du site et améliorer la navigation et le contenu.
Nous traitons certaines données afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, réglementaires et administratives et de tenir les documents légalement requis.
Les données peuvent être utilisées pour prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes, gérer des litiges, établir des preuves et défendre les droits de Decopa, de ses clients ou de tiers.
Chaque traitement de données doit reposer sur une base juridique valable. Selon la situation, Decopa peut s’appuyer sur l’une ou plusieurs des bases suivantes.
Le traitement est nécessaire pour prendre, à votre demande, des mesures avant la conclusion d’un contrat. Cela concerne notamment les demandes d’informations, les devis, les rendez-vous et la préparation d’une commande.
Lorsque vous devenez client, nous traitons les données nécessaires pour exécuter le contrat, gérer la commande, la livraison, le transport, l’emplacement, la facturation, le paiement, le service et la garantie.
Certaines données doivent être traitées ou conservées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de facturation et, lorsque cela s’applique, de crédit à la consommation.
Nous pouvons traiter certaines données pour assurer un suivi professionnel des demandes, améliorer notre service, sécuriser nos systèmes, prévenir la fraude, gérer les dossiers clients et défendre nos droits.
Nous utilisons cette base uniquement après avoir vérifié que nos intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre consentement, notamment pour certaines communications commerciales, certains cookies facultatifs ou l’utilisation de photos à des fins de communication.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Decopa ne demande pas de diagnostic ni de dossier médical. Lorsque vous communiquez volontairement une information liée à la santé ou à la mobilité qui est nécessaire pour adapter une habitation, nous limitons son utilisation à ce qui est strictement nécessaire et demandons, lorsque la loi l’exige, votre consentement explicite.
Decopa ne communique vos données qu’aux personnes et organisations qui en ont raisonnablement besoin pour traiter votre demande, exécuter le contrat, fournir un service ou respecter une obligation légale.
Les collaborateurs et représentants de Decopa qui doivent traiter votre demande, votre dossier commercial, votre livraison, votre financement ou votre intervention de service.
Shopify fournit la plateforme technique, l’hébergement, la sécurité et certaines fonctions du site internet. Shopify traite des données conformément à ses conditions et à ses engagements en matière de protection des données.
Teamleader est utilisé pour certains formulaires, rendez-vous, communications, demandes de service et pour la gestion de la relation avec les prospects et clients.
Les fournisseurs d’hébergement, d’e-mail, de sauvegarde, de cybersécurité, de maintenance ou d’assistance informatique peuvent avoir accès aux données dans la mesure nécessaire à leur mission.
Les fabricants et fournisseurs peuvent recevoir les informations techniques nécessaires pour préparer une commande, confirmer une configuration, fournir une pièce ou traiter une demande de garantie.
Les transporteurs, grutiers, techniciens, installateurs et autres intervenants peuvent recevoir l’adresse, les coordonnées et les informations pratiques nécessaires à l’exécution des travaux convenus.
Lorsque vous introduisez une demande de financement, les informations nécessaires peuvent être transmises à AlphaCredit ou au prêteur ou partenaire financier indiqué pour la demande concernée.
Ce partenaire peut traiter votre demande sous sa propre responsabilité et conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les comptables, réviseurs, assureurs, avocats, consultants et autres conseillers professionnels peuvent recevoir les données nécessaires à l’exercice de leur mission.
Nous pouvons communiquer des données à une administration, un tribunal, un service de police, une autorité de contrôle ou un autre organisme public lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits.
Lorsque cela est nécessaire pour la livraison, l’accès, l’emplacement ou le respect des règles du terrain, certaines informations pratiques peuvent être échangées avec le camping, le propriétaire ou le gestionnaire de l’emplacement.
Decopa ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée exacte dépend de la nature des données, de votre relation avec Decopa, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes d’informations et de devis sans achat | En principe jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d’un litige, d’une obligation légale ou d’une nouvelle demande de votre part. |
| Rendez-vous, formulaires et communications générales | Pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis en principe jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent. |
| Dossiers clients, contrats et bons de commande | Pendant toute la relation commerciale et ensuite aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations contractuelles et défendre les droits des parties, généralement jusqu’à dix ans après la clôture du dossier. |
| Factures et documents comptables ou fiscaux | Pendant la durée légale applicable, généralement dix ans à compter de la fin de la période imposable concernée. |
| Livraison, transport et emplacement | Ces données sont conservées dans le dossier client pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant la période nécessaire au suivi, à la preuve et à la défense de droits éventuels. |
| Service, réparation et garantie | Pendant la durée de la garantie, du service ou de l’intervention et ensuite dans le dossier client pendant la période nécessaire au traitement de réclamations ou de litiges éventuels. |
| Photos, plans et documents techniques | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, de la commande, du service ou de la garantie. Lorsqu’ils font partie d’un dossier client, les mêmes délais que ceux du dossier concerné s’appliquent. |
| Demandes de financement | Pendant la durée nécessaire à la préparation, à la transmission et au suivi de la demande et ensuite uniquement pendant la durée requise par les obligations légales, réglementaires ou probatoires applicables. |
| Communications commerciales | Jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à votre opposition. Une information limitée peut ensuite être conservée afin de respecter durablement votre demande de désinscription. |
| Données techniques et de sécurité | En principe pendant maximum douze mois, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour enquêter sur un incident, prévenir une fraude ou protéger la sécurité du site. |
| Cookies | Conformément aux durées indiquées dans notre politique en matière de cookies et dans les politiques des fournisseurs concernés. |
Decopa fait principalement appel à des prestataires établis dans l’Espace économique européen. Certains fournisseurs internationaux, notamment Shopify et leurs sous-traitants, peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, Decopa et le fournisseur concerné doivent utiliser un mécanisme de transfert reconnu par la législation applicable. Il peut notamment s’agir :
Vous pouvez contacter Decopa pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert concret.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur la manière dont Decopa traite vos données.
Vous pouvez demander si Decopa traite des données vous concernant et obtenir une copie des données concernées.
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données incorrectes, incomplètes ou dépassées.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ou ne repose plus sur une base juridique valable.
Dans certaines situations, vous pouvez demander que Decopa conserve temporairement vos données sans les utiliser activement.
Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ou demander leur transfert.
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu’elle produit des effets juridiques ou similaires importants.
Vous pouvez envoyer votre demande à info@decopa.be. Indiquez clairement le droit que vous souhaitez exercer et fournissez suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la demande concernée.
Decopa répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont introduites simultanément, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, vous en serez informé dans le premier mois.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, Decopa peut toutefois demander une indemnité raisonnable ou refuser de donner suite à la demande, dans les limites autorisées par la loi.
Decopa prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Aucun système informatique ou moyen de communication ne peut toutefois offrir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, Decopa prendra les mesures nécessaires et informera, lorsque la loi l’exige, l’autorité de contrôle et les personnes concernées.
Decopa ne prend pas de décision produisant des effets juridiques importants à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé.
Lors d’une demande de financement, le prêteur ou partenaire financier concerné peut utiliser ses propres méthodes d’analyse, de contrôle ou de notation. La décision relative à l’octroi du crédit relève de ce partenaire. Vous trouverez davantage d’informations dans sa propre politique de confidentialité et dans les documents remis lors de la demande.
Decopa peut modifier cette politique lorsque ses activités, ses services, ses fournisseurs ou la législation applicable évoluent. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page.
La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut de la page. En cas de modification importante, Decopa peut également vous en informer par un autre moyen approprié.
Si vous estimez que Decopa ne traite pas correctement vos données, nous vous invitons d’abord à nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail :
contact@apd-gba.be
Téléphone :
+32 (0)2 274 48 00
Consulter le site de l’Autorité de protection des données
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